Extranet
Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d’adapter les normes aux territoires | Afin de simplifier les normes et les adapter aux réalités des territoires, les préfets disposent, depuis 2019, d’un pouvoir...
10 Juin. 2025
Instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux | En 2021, la Loi Climat et Résilience entérinait l’objectif de 50% de réduction de l’artificialisation nette (ZAN) à horizon...
18 Mar. 2025
Le Sénat agit pour simplifier la vie des entreprises | Dans le prolongement des travaux de la délégation aux entreprises du Sénat et de son rapport sur « La sobriété...
26 Mar. 2024
États généraux de la simplification : en finir avec l’inflation normative ! | Chacun est conscient que les normes applicables aux collectivités sont trop nombreuses et trop complexes : le code général...
16 Mar. 2023
