Le Sénat a adopté une proposition de loi permettant l’expérimentation du transfert de la médecine scolaire aux départements volontaires.
Cette expérimentation est défendue de longue date par les sénateurs, en cohérence avec la compétence des départements en matière de protection maternelle et infantile (PMI). Ceux-ci assureraient ainsi le suivi des enfants de la naissance jusqu’à la fin du lycée.
Les difficultés persistantes rencontrées par la médecine scolaire ces dernières années ont remis cette question à l’ordre du jour. En effet, l’Education nationale n’arrive plus à remplir sa mission avec un taux élevé de postes de médecins scolaires vacants. Ce problème concerne l’ensemble du territoire, mais certaines académies sont touchées de manière plus dramatique, comme l’académie de Créteil qui enregistre 79% de postes vacants.
En conséquence, les missions de prévention dévolues à la médecine scolaire (détection précoce de maladies physiques ou psychiques, détection des troubles de l’apprentissage, vaccinations etc.) ne peuvent être assurées partout et pour tous.
Le dispositif adopté par le Sénat laisse un an aux départements pour manifester leur intérêt, période pendant laquelle, ils auront accès à l’information complète sur l’organisation du service de médecine scolaire. Les départements volontaires matérialiseront ensuite leur engagement avec l’Etat, pour une période de 5 ans, par une convention qui définira les modalités des transferts de crédits correspondant aux charges.
Le Sénat espère que l’Assemblée nationale se saisira rapidement de ce texte, alors que 19 départements ont d’ores et déjà indiqué vouloir se porter volontaires auprès de l’ADF.