Témoin, ces dernières années, des demandes de changement de sexe chez les enfants et les adolescents, en France comme à l’étranger, et alors que l’on constate un retour en arrière considérable dans de nombreux pays étrangers précurseurs dans l’administration de traitements médicaux et chirurgicaux chez les mineurs (États-Unis d’Amérique, pays scandinaves, Angleterre, Suisse…), le Groupe Les Républicains au Sénat a estimé légitime et nécessaire de conduire une étude approfondie sur ce sujet.
Les sénateurs ont auditionné 67 experts français et internationaux, tous concernés par cette thématique, et rendant compte de tous les points de vue : médecins et équipes médicales en France et dans le monde, associations de personnes concernées et de parents, institutions, chercheurs et philosophes.
A l’issue de ces travaux, les sénateurs ont formulé 16 préconisations sur ce qui, à terme, doit prévaloir s’agissant des pratiques juridiques, médicales, sociales et éducatives de prise en charge des mineurs en questionnement de genre.
Pour ce qui concerne plus particulièrement la question des pratiques médicales, les sénateurs ont également déposé une proposition de loi visant à temporiser l’initiation de parcours médicaux pour les mineurs en questionnement de genre.
Ces jeunes, souvent en souffrance, doivent avoir le temps de mûrir leur décision avant de se lancer dans des parcours irréversibles, longs et difficiles. Le texte interdit donc la prescription de bloqueurs de puberté et de traitements hormonaux tendant à développer les caractéristiques sexuelles du genre auquel il s’identifie, avant leur majorité. Il proscrit également la possibilité de pratiquer des opérations chirurgicales de réassignation sexuelle sur des mineurs.
Parallèlement, les sénateurs proposent la mise en place d’une stratégie nationale de soutien à la pédopsychiatrie, car il est indispensable que les jeunes en souffrance puissent bénéficier d’un soutien, d’une écoute et d’un accompagnement psychique. Le Sénat s’oppose au principe d’un acte irrévocable pour les mineurs.