La cour d’appel de Paris ordonne le blocage des sites pornographique en l’absence de contrôle de l’âge des utilisateurs.
Enfin ! Une grande victoire pour nos enfants : 4 ans après la loi du 30 juillet 2020 et l’amendement de marie Mercier imposant le contrôle de l’âge des visiteurs des sites pornographiques gratuits, la justice a tranché !
La Cour d’appel de Paris a décidé ce jeudi 17 octobre de contraindre les Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI) à empêcher techniquement l’accès à plusieurs sites pornographiques extra-européens qui ne vérifient pas l’âge des internautes.
La justice a donc ordonné le blocage de Tufik, Xhamster, Mrsexe et Iciporno sous 15 jours, « jusqu’à ce que soit démontrée la mise en oeuvre par ces derniers d’un contrôle autre que purement déclaratif » que ses utilisateurs sont majeurs.
Pour les sites européens la justice française attend une réponse de la Cour de justice de l’Union européenne pour rendre sa décision.
En effet, en Europe, le principe du « pays d’origine » s’applique au numérique, c’est-à-dire que c’est au pays où l’entreprise a installé son siège que revient le rôle de légiférer. Ainsi, pour sanctionner ces plateformes, la France doit constituer un recours auprès des autorités locales et notifier la Commission européenne.
Pourquoi cela n’est toujours pas fait ?
Nos enfants sont notre avenir. Protégeons-les !