Des dizaines de milliers de personnes, en majorité des femmes, subissent chaque année des violences conjugales. Afin de permettre aux victimes de quitter leur domicile pour se mettre à l’abri, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi de sa majorité sénatoriale instaurant une aide financière d’urgence.
Cette loi doit entrer en vigueur « au plus tard neuf mois après sa promulgation ».
Le Parlement s’attaque ainsi à la dépendance financière, considérée comme « un frein majeur » pour nombre des victimes.
Le ministère de l’Intérieur a recensé 207.743 victimes de violences conjugales en France en 2021, essentiellement des femmes, une hausse de 21% par rapport à 2020. 122 ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint cette même année, selon le ministère.
L’aide universelle d’urgence pourra être versée sous forme de don, et pas seulement d’un prêt sans intérêt comme prévu initialement.
Ce soutien financier sera conditionné à une ordonnance de protection, un dépôt de plainte ou un signalement adressé au Procureur de la République. Au moins une partie devra être versée dans un délai de trois jours. Le barème de l’aide, modulée selon les besoins, notamment en tenant compte de la présence d’enfants, doit être précisé par décret.
Lorsque cette aide sera attribuée sous forme de prêt, son remboursement sera à la charge de la personne reconnue coupable de violence, le cas échéant, avec une peine complémentaire « d’obligation de remboursement ».