Monsieur le Ministre,
Au lendemain de la protestation très suivie des agents des finances publiques, nous voudrions nous faire les relais de l’opposition d’une très large majorité des maires de nos départements pour cette réforme qui menace à la fois de nombreux emplois mais tend également à déstabiliser l’équilibre de nos territoires.
Plusieurs réformes engagées ainsi par le gouvernement poussent indéniablement à faire évoluer le lien entre la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) et les usagers, telles que la numérisation des services, la démocratisation de la déclaration en ligne ou encore le projet de suppression de la taxe d’habitation. Ainsi, chacun a bien conscience que le réseau actuel des finances est de moins en moins adapté aux missions qui lui sont dévolues et qu’il s’agit de lui redonner sa pleine efficacité.
Or, sous couvert d’une amélioration du service rendu et d’une multiplication du nombre de sites de finances publiques afin que le délai de route entre la population et les services n’excède pas 30 minutes, le projet « de réorganisation départementale des finances publiques » suscite à juste titre de nombreuses réticences.
C’est pourquoi, en notre qualité de représentants des élus et des territoires, il nous semble impérieux de vous demander que la parole de bon sens des maires soit entendue dans le cadre de cette restructuration.
Il est urgent de ne pas se précipiter et il est de notre devoir collectif de poursuivre une réflexion qui tienne compte des nombreuses inquiétudes soulevées par les élus.
A cet égard, s’agissant de la méthode employée et du calendrier choisi, les élus nationaux et départementaux dans un premier temps puis territoriaux dans un second temps, ont été conviés à des réunions de présentation du projet avec un large sentiment que le principe était entériné. Nous constatons en outre que la plupart des élus n’ayant pas pu être présents aux réunions proposées en période estivale, ne découvrent qu’aujourd’hui, en pleine rentrée, cette réforme prévue pour une mise en oeuvre dès janvier 2020.
D’autre part, le maillage du réseau proposé a été exposé aux maires par le biais de cartes géographiques précisant les emplacements et la nature des nouveaux services.
Une lecture attentive permet rapidement d’appréhender que si le déploiement des permanences offertes à la fois aux élus et aux usagers démultiplie le nombre de contacts sur un territoire donné, il réduit de manière conséquente les services jusqu’alors proposés tant d’un point de vue du contenu des missions exercées que de leur amplitude horaire. L’augmentation des points de proximité dans les maisons de services publics, transformées prochainement en maison France Service est clairement vécue comme un transfert des charges de l’Etat sur les collectivités territoriales avec une présence effective des agents encore méconnue. Force est donc de constater que si le sentiment d’abandon est fort, il est particulièrement accentué par le décalage entre les orientations et les objectifs poursuivis et la réalité bien décevante de sa mise en œuvre.
Aussi, de nombreuses inquiétudes subsistent en matière de redistribution des services publics, de répartition des ressources, de transferts de charge sur les collectivités territoriales, de dotation de compensation non pérennes, de friches administratives, de recouvrement en espèce des produits communaux mais aussi et surtout d’éloignement des services publics.
Avec l’absence quasi-totale de permanence sur une grande partie de l’année, avec des agents qui ne connaîtront pas pour la plupart ni les spécificités de chaque collectivité territoriale ni les situations particulières des usagers il y a en effet de quoi s’inquiéter !
C’est pourquoi :
Nous tenons à dénoncer fermement la méthode employée pour mettre en œuvre une réforme qui éloigne encore l’administration du citoyen,
Nous vous demandons plus de temps et les moyens de la concertation pour une réelle prise en compte de l’équilibre de nos territoires,
Nous nous opposons à ce que nous pensons être une erreur politique et sociale majeure notamment dans les zones défavorisées les plus fragiles.
La crise des gilets jaunes et son traitement dans le grand débat national nous obligent à restaurer le lien de confiance entre les citoyens et les institutions de la Vème république. A cet égard, les maires dont nous nous permettons d’être les relais, sont plus que jamais les rouages essentiels pour la vitalité de notre démocratie. Ecoutez-les, entendez-les !
Dans l’attente, nous vous prions de recevoir, Monsieur le ministre, l’expression de notre haute considération.
Vivette LOPEZ sénatrice du Gard
Jacques GENEST sénateur de l’Ardèche
Bruno GILLES sénateur des Bouches-du-Rhône
Et leurs collègues :
Christophe PRIOU (sénateur de la Loire-Atlantique), Jean-Marie MORISSET (sénateur des Deux-Sèvres), Brigitte MICOULEAU (sénatrice de la Haute-Garonne), Bernard BONNE (sénateur de la Loire), Daniel LAURENT (sénateur de la Charente-Maritime) , Christine LANFRANCHI-DORGAL (sénatrice du Var), Dominique de LEGGE (sénateur de l’ Ille-et-Vilaine ), Marie-Thérèse BRUGUIERE (sénatrice de l’Hérault), Serge BABARY (sénateur de l’ Indre et Loire ), Louis-Jean de NICOLAY (sénateur de la Sarthe), Jean-Marc BOYER (sénateur du Puy de Dôme), Pascale GRUNY (sénatrice du Nord ), Frédérique PUISAT (sénatrice de l’Isère), Patricia MORHET-RICHAUD( sénatrice des Hautes-Alpes), Laurent DUPLOMB (sénateur de la Haute-Loire ), Jean-Pierre VOGEL (sénateur de la Sarthe), Ladislas PONIATOVSKI (sénateur de l’Eure) , Pierre CUYPERS (sénateur de Seine-et-Marne ), Mathieu DARNAUD (sénateur de l’Ardèche), Claudine THOMAS (sénatrice de Seine et Marne) Anne CHAIN-LARCHE (sénatrice de Seine et Marne ), Gilbert BOUCHET( sénateur de la Drôme), Marie-Pierre RICHER (sénatrice du Cher), Bernard FOURNIER ( sénateur de la Loire), Bruno SIDO (sénateur de la Haute-Marne ), Françoise LASSARADE (sénatrice de la Gironde) , Dominique ESTROSI-SASSONE (sénatrice des Alpes Maritimes), François Calvet (Sénateur des Pyrénées-Orientales), Alain HOUPERT ( sénateur de la Côte d’Or), Michel SAVIN (sénateur de l’Isère), Isabelle RAIMOND-PAVERO (sénatrice de l’Indre et Loire), Max Brisson (sénateur des Pyrénées-Atlantiques), Jacqueline EUSTACHE-BRINIO (sénatrice du Val d’Oise), Corinne IMBERT (sénatrice de la Charente -Maritime), Pascale BORIES (sénatrice du Gard), Arnaud BAZIN (sénateur du Val d’Oise), Guy-Dominique KENNEL (sénateur du Bas-Rhin).