Face à l’inertie du gouvernement concernant le sort des zones de revitalisation rurale (ZRR) dont la fin programmée – le 31 décembre 2023 – approche à grands pas, le Sénat se mobilise pour préserver ce dispositif. À la clef, une proposition de loi LR permettant de proroger les ZRR mais surtout d’en modifier les critères d’entrée pour mieux cibler les besoins.
Ce texte prévoit un critère principal (densité démographique) et un panachage de huit critères secondaires (mesurant le niveau de vie et le cadre de vie) appréciés à la maille communale, dont trois au maximum seront pris en compte.
Les huit critères secondaires proposés sont :
- le taux de chômage ;
- le déclin démographique de la commune ;
- l’accès à des professionnels de santé, mesuré par un indicateur statistique, l’accessibilité potentielle localisée,qui prend en compte les difficultés réelles d’accès au soin et permet d’appréhender les complexités propres aux déserts médicaux ;
- la part d’agriculteurs et d’artisans ou commerçants dans la population, plus marquée dans les communes rurales ;
- le nombre d’équipements et de services accessibles au public par habitant (par exemple bureaux de poste, commerces, écoles, hôpitaux, gymnases…) ;
- l’âge médian, reflet du vieillissement de la population ;
- Et le taux de vacance des logements, symptôme d’une dévitalisation du territoire.
Cette réforme conduirait au classement de 24 000 communes à minima, soit 6 000 de plus que dans le dispositif actuel. Les ZRR sont essentielles pour l’attractivité de nos territoires ruraux : elles doivent être pérennisées !