05/07/2023 : le Sénat a voté à l’unanimité une loi visant à sécuriser l’espace numérique. « Ce texte est attendu tant les actes de cybermalveillance font partie de notre quotidien » expliquait Patrick Chaize. Face à l’influence grandissante de l’espace numérique qui transforme nos usages et nos comportements, les parlementaires ont souhaité apporter des réponses concrètes pour permettre une expérience apaisée des Français sur internet.
Les sénateurs ont ainsi voté des dispositifs majeurs pour répondre aux problèmes que posent aujourd’hui le manque de contrôle des sites pornographiques, la massification de la violence provoquée par la viralité des postes sur les réseaux sociaux ou encore les risques de cyberharcèlement.
Le texte prévoit notamment de :
- Suspendre immédiatement un contenu malveillant signalé par un mineur dont il est lui-même la cible en contraignant les plateformes à agir pour mieux protéger les enfants ;
- Lutter contre la toxicité de l’industrie pornographique chez les mineurs en donnant à l’Arcom la possibilité de bloquer et déréférencer les sites pornographiques qui ne mettraient pas en place une vérification d’âge suffisante ;
- Réguler les pratiques concurrentielles des fournisseurs de cloud.
Alors que les réseaux sociaux ont considérablement massifié le phénomène de violences que l’on a connu pendant les émeutes, ce texte était également l’occasion d’engager le gouvernement à ouvrir une réflexion sur le rôle des plateformes. Les sénateurs ont ainsi pris rendez-vous avec le gouvernement pour que, avant l’examen du texte à l’Assemblée, une rédaction soit trouvée pour que les plateformes retirent des contenus incitant manifestement à la violence.