Le Sénat a adopté une proposition de loi pour rendre le pouvoir aux maires de choisir de conserver ou de transférer les compétences « eau et assainissement » aux communautés de communes.
Témoins des difficultés rencontrées par des élus locaux depuis le transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement » aux communautés de communes par la loi NOTRe, le Sénat a toujours souhaité remettre en cause le caractère impératif de cette réforme.
Le transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement » à l’intercommunalité est une réponse rigide alors que la gestion de l’eau et le traitement des eaux usées doivent appeler des solutions adaptées, notamment aux spécificités des territoires ruraux ou de montagne.
Les sénateurs ont prévu, en particulier, la possibilité de ‘’redescendre’’ les compétences « eau et assainissement » aux communes qui les ont déjà transférées mais qui souhaiteraient les récupérer. Le dispositif prévu est « à la carte », certaines communes de l’EPCI pouvant « reprendre » les compétences, et d’autres non, afin d’assurer une véritable différenciation entre les communes, selon leurs besoins.
Le Gouvernement doit entendre les élus locaux et les membres des syndicats de l’eau ; ce sont les élus qui sont les meilleurs juges de la situation de leur territoire. Rétablir cette liberté locale, c’est restaurer la confiance dans les territoires.
Il est grand temps de redonner aux communes de la liberté et de l’agilité pour être au rendez-vous des enjeux de l’eau ! La mutualisation choisie existe déjà ; les communes n’ont pas attendu la loi NOTRe pour mutualiser dans l’intérêt général.