13.06.23 : les sénateurs votent deux projets de loi pour une justice plus efficace qui visent notamment à augmenter le budget du ministère de la Justice et à permettre un recrutement important.
Le texte pour « restaurer la confiance des Français dans la justice » voté il y a un an et demi n’a pas rempli son objectif : la défiance à l’égard de l’institution judiciaire grandit. C’est dans ce contexte que les sénateurs ont voté deux projets de loi simple et organiques, visant à traduire des conclusions du comité des États Généraux de la Justice.
S’ils se félicitent de l’effort financier et de l’embauche de 10.000 personnes – qu’ils appelaient de leurs vœux depuis longtemps – les sénateurs LR dénoncent le flou de la politique pénale du gouvernement qui retarde le chantier d’une réforme systémique attendue de très longue date par les professionnels du secteur.
Le groupe LR a apporté aux textes du gouvernement des modifications substantielles :
- Les sénateurs ont encouragé avec force le gouvernement à simplifier le code de procédure pénale qui est devenu illisible.
- Ils ont voté des mesures de protection des libertés individuelles tout en veillant à donner aux professionnels de la justice des moyens efficaces pour agir, répondant ainsi aux besoins criant d’une profession qui voit réduire ses effectifs et augmenter continuellement son activité.
- Le groupe LR a également enrichi le texte pour moderniser et responsabiliser le corps judiciaire en créant une charte de déontologie pour les magistrats de l’ordre judiciaire.
Jamais le besoin de justice n’a été aussi fort dans notre société. Le délabrement dans lequel se trouve l’institution judiciaire nécessite une refonte du sol au plafond. En attendant ce « big bang », les sénateurs veilleront à la pérennité des efforts budgétaires.