86% des citoyens qui ont participé à une consultation sénatoriale s’opposent à la mise en œuvre des ZFE (zones à faible émission).
Au titre du ZAN (zéro artificialisation nette), ce sont 280.000 hectares qui, au rythme actuel, seront artificialisés d’ici 2023, bloquant ainsi le développement de nombreuses communes.
Le dispositif du ZRR (zones de revitalisation rurale), cette fois plébiscité par les élus locaux, doit s’éteindre le 31 décembre 2023.
Toujours plus éloignées de la préoccupation et des besoins des maires, les réglementations se suivent et ne se ressemblent pas. Aux agressions et à la violence s’ajoute le poids de la bureaucratie qui n’en finit pas de miner le quotidien des élus locaux qui redoublent d’effort et d’ingéniosité pour exercer leur mandat.
Face à cette folie normative, les sénateurs se mobilisent.
Après avoir demandé un moratoire pour suspendre les décrets d’application de la loi Climat et résilience mettant en œuvre l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, les sénateurs LR ont voté un texte pour faciliter la mise en œuvre de ses objectifs le 16 mars 2023. Entre la nécessité de rendre leur collectivité attractive, le besoin de logement des habitants et les nouvelles contraintes de sobriété écologique, les élus sont sans cesse en proie à des injonctions contradictoires. Grâce aux travaux des sénateurs LR, conduits notamment par Jean-Baptiste Blanc, la mise en place des objectifs du ZAN a été largement assouplie : les objectifs territorialisés du ZAN ont été introduites dans les Sraddet, une mesure très attendue par les collectivités territoriales.
Le casse-tête des zones à faible émission (ZFE) est lui aussi au cœur des préoccupations sénatoriales. Les élus locaux dénoncent une application aveugle et non concertée qui déstabilise le développement de l’activité communale et renforce les fractures sociales et territoriales. Le 14 juin 2023, les sénateurs ont voté le rapport de Philippe Tabarot pour apaiser la mise en œuvre de ces ZFE, afin de les rendre efficaces et acceptables. Ils ont notamment demandé un assouplissement du calendrier pour la création des ZFE ou encore l’intégration des ZFE dans une politique plus globale de la mobilité.
Le 24 mai 2023, une proposition de loi du groupe LR visant à rendre le zonage de revitalisation rurale (ZRR) plus juste a été déposée par Rémy Pointereau. Elle propose de le prorogé en le ciblant mieux à la réalité des milieux ruraux, grâce à une approche territorialisée. C’est ce que demandent les élus locaux, pour lesquels le ZRR est essentiel à l’attractivité de leur commune. Les sénateurs proposent ainsi d’ouvrir les critères de ces ZRR pour que les communes soient plus nombreuses à en bénéficier.
Alors que l’Etat déserte ses principales missions, il n’en finit pas de s’immiscer dans le quotidien des élus, exposés à une surenchère administrative aux effets désastreux : inaction, découragement et démission. A l’inverse, ils ont besoin de reconnaissance, de clarté et de souplesse : c’est ce à quoi s’emploient les sénateurs LR.