Lutte contre le narcotrafic : le conseil constitutionnel valide la quasi-totalité de la proposition de loi.
16 juin 2025 · 01. En une | Après son adoption par le Sénat et l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic a été examinée par le Conseil constitutionnel. Dans son avis rendu le 12 juin dernier, le Conseil n’a censuré aucune disposition majeure, reconnaissant ainsi la solidité du travail parlementaire réalisée depuis la...
Voir la suite
