Le 2 juillet, les sénateurs ont rejeté en deuxième lecture le projet de loi relatif à la sortie de l’état d’urgence sanitaire.
Sortir ou ne pas sortir de l’état d’urgence sanitaire : le Gouvernement doit choisir et assumer.
Derrière Philippe Bas, les sénateurs du groupe LR désapprouvent le manque de clarté de ce texte qui ne prévoit la sortie de l’état d’urgence sanitaire que dans son titre. En réalité, ce sont bien des dispositions de reconduction pure et simple de nombreux pouvoirs conférés par le législateur au Gouvernement pour lutter contre l’épidémie qui ont été votées par l’Assemblée Nationale.
Les Français sont assez responsables pour qu’il ne soit pas utile d’avoir recours à des contorsions juridiques et sémantiques.
Tout au long de la crise, les sénateurs ont été au rendez-vous pour donner au Gouvernement les moyens d’agir face à l’épreuve que notre pays traverse. Dans le texte du Sénat, il était prévu que le Gouvernement puisse, par décret, revenir à l’état d’urgence en cas de détérioration de la situation sanitaire du pays.
Après avoir pointé du doigt un manque de clarté et une forme d’infantilisation des Français, les sénateurs ont demandé au Gouvernement d’être clair et cohérent, ce qu’il a refusé.
"Nous sommes en désaccord avec le texte que vous proposez." @BasPhilippe dénonce le manque de clarté du Gouvernement qui voudrait à la fois la fin de l'état d'urgence sanitaire et l'état d'urgence sanitaire ! pic.twitter.com/3tUCXMX8MZ
— Républicains Sénat (@lesRep_Senat) July 2, 2020
"Les Français sont assez responsables pour qu'il ne soit pas nécessaire de procéder à des contorsions juridiques & sémantiques." @jacky_deromedi explique pourquoi le groupe #LR rejettera le texte de sortie d'état d'urgence sanitaire par une question préalable. pic.twitter.com/tnUPSZ2Ry1
— Républicains Sénat (@lesRep_Senat) July 2, 2020
"Le Sénat a admis que le Gouvernement devait conserver des prérogatives après le 10 juillet mais les divergences se retrouvent dans le texte adopté par l'AN." @andre_reichardt présente la question préalable qui vient d'être adoptée par le Sénat : le texte est rejeté. pic.twitter.com/aL3lc9dpE6
— Républicains Sénat (@lesRep_Senat) July 2, 2020