Dans le prolongement des travaux de leur groupe d’étude sur la transidentification des mineurs, les sénateurs LR ont fait adopter une proposition de loi pour encadrer la prise en charge des mineurs présentant une dysphorie de genre et consacrer, en la matière, les meilleures pratiques des services spécialisés pluridisciplinaires.
Face à l’augmentation ces dernières années des changements de sexe chez les enfants et les adolescents, le Groupe LR a estimé nécessaire d’aborder ce sujet en profondeur, alors que de nombreux pays précurseurs dans l’administration de traitements médicaux et chirurgicaux (États-Unis d’Amérique, pays scandinaves, Angleterre, Suisse) font marche arrière.
Après avoir auditionné 67 experts français et internationaux, présentant tous les points de vue (médecins et équipes médicales en France et dans le monde, associations de personnes concernées et de parents, institutions, chercheurs et philosophes), les sénateurs ont jugé nécessaire d’interdire les pratiques médicales de réassignation de genre sur les mineurs, lorsqu’elles sont difficilement réversibles.
Ils considèrent en effet que les jeunes doivent avoir le temps de mûrir leur décision avant de se lancer dans des parcours irréversibles, longs et difficiles. Ils souhaitent également que ces jeunes, tout comme leur famille, puissent être accompagnés par des professionnels de santé tout au long du parcours.
Ainsi, le texte adopté par la majorité sénatoriale interdit les actes chirurgicaux de réassignation de genre pour les mineurs. Par ailleurs, il encadre strictement la prescription des bloqueurs de puberté, qui relèvera de la seule compétence de services hospitaliers spécialisés, au sein desquels des équipes pluridisciplinaires prendront en charge les patients.