Extranet
Français établis hors de France : le Sénat crée la « résidence d’attache » | 05 avril 2023 – Le Sénat a adopté la proposition de loi de Ronan Le Gleut, créant une nouvelle...
06 Avr. 2023
Feu de forêt : Le Sénat adopte à l’unanimité un texte pour lutter contre le risque incendie | Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi de la majorité sénatoriale pour « renforcer la prévention et la...
Le Sénat renforce l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. | Mercredi 5 avril 2023, Françoise DUMONT, Sénateur du Var, a présenté et fait adopter la proposition de loi, qu’elle...
Réforme des retraites adoptée par le Sénat | Le Sénat a voté le texte relatif à la réforme des retraites. Attaché au système de répartition, le groupe...
18 Mar. 2023
Examen du projet de loi de finances : le Sénat répond aux besoins des communes et des entreprises | La première partie du projet de loi de finance a été votée le 24 novembre. A l’occasion de son...
01 Déc. 2022
Projet de loi « énergies renouvelables » : le Sénat donne plus de pouvoir aux maires | En ce qui concerne l’implantation des éoliennes, le Sénat a donné la main aux maires. Lors de l’examen du...
04 Nov. 2022
