Le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi transpartisane pour conforter la filière cinématographique française, durement touchée par la crise Covid et la concurrence des plateformes en ligne. Fruit des travaux menés par la commission de la culture, ce texte repose sur 3 piliers : augmenter l’attractivité des salles de cinéma, éviter la mise en place d’un « cinéma des villes et d’un cinéma des champs » et adapter la production cinématographique aux enjeux environnementaux et sociétaux.
Augmenter l’attractivité du cinéma en salle
Les sénateurs ont tout d’abord introduit plus de flexibilité en matière de vente de billets, afin de permettre aux exploitants de mettre en place une politique commerciale plus dynamique, notamment digitale, et attirer ainsi de nouveaux publics dans les salles :
- Par la simplification de la gestion des cartes d’accès illimitées, qui ne supposera plus un agrément auprès du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) ;
- En étendant à la vente en ligne les promotions sur les prix d’achat des billets.
Éviter un « cinéma des villes et un cinéma des champs »
Alertés par des difficultés d’accès à certaines œuvres d’Art et Essai dans les territoires ruraux, les sénateurs ont constaté que la cause réside principalement dans l’absence d’obligation à la charge des distributeurs, alors que les exploitants de salles doivent favoriser dans leur programmation la diversité des œuvres sur l’ensemble du territoire.
Les sénateurs ont donc mis en place un mécanisme de sauvegarde permettant au président du CNC d’intervenir lorsqu’un déséquilibre est constaté sur le terrain.
Adapter la production cinématographique aux enjeux environnementaux et sociétaux
Le Sénat a par ailleurs décidé de doter le CNC, dont les subventions représentent en moyenne 12% des productions cinématographique, de nouveaux leviers :
- l’attribution des aides sera désormais subordonnée au respect effectif des accords de rémunérations minimales des auteurs. Par conséquent, le CNC pourra demander le remboursement en cas de non-respect ;
- la possibilité de moduler les aides en fonction du respect de critères environnementaux ;
- le pouvoir de récupérer intégralement les aides perçues auprès des producteurs qui n’auraient pas respecté leurs obligations de prévention sur les tournages, lorsque des atteintes à l’intégrité physique ou psychique ont été pénalement sanctionnées.