Fin septembre 2021, le Sénat a voté le projet de loi visant à redonner la confiance dans l’institution judiciaire, alors que 53% des Français ne croient pas en la capacité de la justice à répondre à leurs attentes.
Les sénateurs du groupe les Républicains partagent cette inquiétude. C’est la raison pour laquelle ils ont apporté au texte initial du gouvernement des modifications substantielles pour rendre la justice plus efficace dans son fonctionnement, plus rapide dans ses décisions et plus effective dans l’exécution des jugements.
Le Sénat a notamment donné la possibilité au juge d’application des peines de s’opposer à la libération sous contrainte d’un condamné si le risque de récidive paraît avéré au vu de sa personnalité. Les sénateurs ont également supprimé la possibilité de prononcer une peine de travail d’intérêt général (TIG) en cas de condamnation consécutive à la commission d’un délit de violences volontaires.
Le Sénat a également apporté des garanties supplémentaires en matière d’enregistrement et de diffusion des procès ou encore supprimé l’article 5 qui entendait limiter le placement en détention provisoire au profit de l’assignation à résidence sous surveillance électronique.
Enfin, les sénateurs du groupe Les Républicains ont aussi fait voter la mise en place d’un régime spécifique pour les prises illégales d’intérêt dont pourraient se rendre coupables les magistrats.
En dépit de quelques mesures utiles, ce texte est, en réalité, une occasion manquée pour le gouvernement qui n’a pas remis la victime au cœur de la décision judiciaire. Or, c’est une condition sine qua non pour retrouver la confiance des Français.