Lors de l’examen du projet de loi « énergies renouvelables » (ENR), le Sénat a voté un nouveau dispositif permettant aux maires de décider si leur commune est ou non en mesure de recevoir des projets d’énergie renouvelables, notamment d’éoliennes.
Le maire et le conseil municipal auront désormais ce choix.
Après une négociation difficile avec l’État, le dispositif initialement prévu qui conduisait les maires à se prononcer projet par projet a été remplacé par un dispositif alternatif à portée générale.
C’est à cette condition que le Gouvernement a accepté de transcrire dans la loi la volonté du Sénat de donner aux maires plus de pouvoir.
Dans les documents d’urbanisme les maires pourront choisir avec le conseil municipal les zones susceptibles de recevoir des projets « énergies renouvelables ». Un avis conforme du maire sera désormais requis.
Dans les zones non fléchées, en application de la loi 3DS, là encore le choix reviendra aux maires de décider si une implantation est ou non souhaitable.
Les maires auront le dernier mot. Ces derniers pourront donc s’opposer à l’implantation d’éoliennes s’il n’en souhaite pas sur leur territoire.
Afin d’accélérer la modification des PLU et PLUI, le Sénat a prévu la possibilité d’une modification simplifiée pour réglementer l’implantation des ENR.
Les sénateurs LR avaient, par ailleurs, proposé une distance de 40 kilomètres des côtes pour les éoliennes en mer. Disposition supprimée par le gouvernement, faute de majorité sénatoriale.
D’autre part, le Sénat a élargi le rôle de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) et introduit son avis conforme pour tout projet éolien situé à moins de 10 kilomètres d’un monument historique.