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Le Sénat fait le bilan de la loi « Asile et Immigration »
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Le Sénat fait le bilan de la loi « Asile et Immigration »

À la demande du groupe Les Républicains, le Sénat a interrogé le Gouvernement sur le niveau réel de maîtrise de l’immigration par les pouvoirs publics, 3 ans après le vote de la loi Collomb.

À cette occasion, les sénateurs ont rappelé qu’avec 120 000 demandes d’asile examinées chaque année, dont seules 40 000 obtiennent une issue favorable, le système français fabrique malheureusement des sans-papier. Seuls 15 000 à 20 000 personnes déboutées font l’objet d’une reconduite à la frontière, après de longs mois de présence sur le territoire.

Outre le faible taux d’exécution des obligations de quitter le territoire (qui s’établissait à moins de 13% en 2019 – année de référence du fait de la pandémie -, pour atteindre 5,6% au 1er semestre 2021), Les Républicains ont pointé l’attitude incohérente du Gouvernement, qui continue de faire bénéficier de l’aide publique au développement les pays qui refusent la réintégration de leurs ressortissants.

Les sénateurs ont donc été nombreux à renouveler leur demande d’un traitement des dossiers avant l’entrée des demandeurs d’asile sur le territoire français, via des hotspot aux frontières de l’Europe ou au sein des consulats des États-membres dans les pays de départ.

Enfin, ils ont dénoncé l’absence d’outil de comptabilisation fiable en matière d’immigration irrégulière, le Gouvernement se contentant d’estimations. Les sénateurs ont donc conclu : sans maîtrise des flux et des dépenses, le Gouvernement ne maîtrise pas l’impact de l’immigration.