Depuis quelques mois, les collectivités territoriales font remonter leurs difficultés à obtenir une couverture assurantielle : hausse du coût des contrats et des franchises, baisse des montants indemnisés ou, pire, absence de réponse aux appels d’offres.
Les risques accrus qui pèsent sur les collectivités, notamment en raison de la gestion des bâtiments publics ou la multiplication des aléas climatiques, n’expliquent pas à eux seuls la situation.
Après avoir échangé avec les 2 entreprises qui opèrent en matière d’assurance des collectivités territoriales et constaté que des collectivités de tout niveau, en milieu rural comme en milieu urbain, rencontraient des difficultés, cependant pas toujours du même ordre, le Sénat a décidé, sous l’égide de la commission des finances, de créer une mission d’information.
Son objectif est de :
- dresser le bilan le plus complet des difficultés rencontrées par les collectivités territoriales, en recueillant le témoignage des élus locaux ;
- proposer des solutions garantissant des conditions d’assurance acceptables.
La consultation en ligne des élus locaux est ouverte jusqu’au 28 février 2024 sur la plateforme dédiée du Sénat.