Dans le prolongement de sa démarche initiée en 2018, qui s’est déjà traduite par deux lois d’abrogation de mesures obsolètes, le Sénat vient de procéder à une nouvelle simplification des textes, en choisissant cette fois de se concentrer sur les normes applicables aux collectivités territoriales.
Convaincus qu’améliorer la lisibilité du droit est une condition de l’efficacité de l’action publique locale, mais également que la clarté et l’intelligibilité des textes apportent la sécurité juridique réclamée par les élus locaux, les sénateurs ont ainsi :
- Abrogé entièrement ou partiellement 68 lois et ordonnances ;
- Actualisé ou supprimé 150 articles au sein des différents codes.
Ils ont également, ce qui était inédit jusque-là :
- Codifié des articles figurant dans des lois ordinaires ;
- Corrigé les mentions erronées ou obsolètes.
Avec ce travail, le Sénat poursuit son action pour desserrer le carcan législatif qui pèse sur les collectivités territoriales et redonner aux élus locaux le pouvoir d’agir. Loin des effets d’annonce du nouveau Premier ministre, les sénateurs agissent en faveur de la libre administration des collectivités.
Ces dernières années les normes n’ont fait que croître, une autre direction s’impose !