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Les sénateurs agissent en faveur des Français expatriés dans des pays à risques
Républicains Sénat
00. Non Newsletter · 10 mai 2023

Les sénateurs agissent en faveur des Français expatriés dans des pays à risques

À l’initiative du groupe LR, le Sénat a adopté une proposition de loi créant une nouvelle catégorie de résidence, dite « résidence d’attache », pour les Français expatriés qui ont conservé un appartement ou une maison en France, qui n’est ni louée ni occupée.

Pour les Français vivant dans un pays dangereux ou à risques (classé en zone rouge ou orange par le Quai d’Orsay), la majoration jusqu’à 60 % de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires dans les zones tendues sera supprimée pour cette « résidence d’attache », afin que ces rapatriés puissent conserver leur point de chute en France.

Ce texte prévoit également que ces Français bénéficieront d’un dégrèvement de l’ensemble de cette taxe d’habitation, l’année de leur retour, lorsqu’ils sont contraints de venir se réfugier dans leur résidence d’attache, pour des motifs extérieurs à leur volonté et pour assurer leur sécurité.

Ce sujet, porté depuis de nombreuses années par les LR et repris par le candidat Macron sous le nom de « résidence de repli » – sans pour autant aboutir jusqu’ici – trouve enfin une solution grâce aux sénateurs LR. Ils attendent désormais que l’Assemblée nationale se saisisse rapidement du texte.