A l’initiative du groupe LR au Sénat, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi mettant à la charge de l’État la rémunération des personnels affectés à l’accompagnement des élèves en situation de handicap sur le temps de pause méridienne. Les collectivités territoriales se voit ainsi libérées, dès la rentrée prochaine, du casse-tête financier et administratif qui pesait sur elles depuis 4 ans.
Pour les sénateurs LR, le principe de solidarité nationale et la nécessité d’assurer la continuité dans l’aide apportée aux élèves doivent prévaloir : il appartient donc à l’État de prendre en charge l’accompagnement des élèves, tant sur le temps scolaire que sur le temps méridien.
Ils se félicitent donc d’avoir obtenu le retour au droit antérieur à la décision du Conseil d’État, qui en 2020 a limité la compétence de l’État à la seule prise en charge sur le temps scolaire, mettant ainsi brutalement à la charge des collectivités territoriales l’accompagnement des élèves en situation de handicap lors du temps de restauration ou lors des activités complémentaires aux activités d’enseignement.