Ces dernières années, les comportements sectaires se sont multipliés dans des secteurs tels la santé, le bien-être, l’alimentation, le développement personnel, le coaching et la formation. Dans ce contexte, le Sénat a adopté un projet de loi visant à adapter le cadre juridique applicable et à améliorer l’accompagnement des victimes.
Le Sénat a largement modifié la copie du Gouvernement. Ce projet de loi écrit à la « va-vite » n’était pas à la hauteur des enjeux. Rien dans la loi ne permettait, par exemple, de sanctionner le fait d’utiliser des moyens de communication numériques.
Les apports du Sénat :
- donner à la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) un statut législatif, afin de la conforter dans ses missions ;
- renforcer la répression des infractions en lien avec les dérives sectaires (abus de faiblesse, exercice illégal de la médecine et de la pharmacie et pratiques commerciales trompeuses) dès lors qu’elles sont commises en ligne ;
- protéger de manière plus efficace les mineurs des dérives sectaires.
Mais surtout, le Sénat a supprimé deux nouveaux délits du projet de loi, au motif qu’ils seraient sans portée juridique :
- le délit de placement ou de maintien en état de sujétion psychologique ou physique ;
- le délit de provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins ou à l’adoption de pratiques présentées comme bénéfiques pour la santé, alors qu’il est manifeste, en l’état des connaissances médicales, que cette abstention, cet abandon ou l’adoption de ces pratiques est susceptible d’entraîner des conséquences graves pour la santé physique ou psychique.