Le sport professionnel est aujourd’hui confronté à plusieurs problèmes : gouvernance défaillante, économie menacée par la progression du piratage, partage déséquilibré des ressources issues des droits audiovisuels entre les clubs.
Ces difficultés, identifiées par la mission d’information sur le football-business menée par le Sénat au cours de l’année 2024, nécessitent une réponse législative claire pour rendre le monde sportif plus transparent et performant.
Avec l’adoption de la proposition de loi, suite de leurs travaux, les sénateurs ont veillé à :
- La remise au centre du jeu des fédérations sportives ;
- Le plafonnement de la rémunération des patrons de ligue ;
- L’instauration d’un écart maximal de répartition des revenus entre les clubs ;
- Le renforcement du dispositif de lutte contre le piratage du contenu audiovisuel sportif.