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Projet de loi organique relatif au CESE : députés et sénateurs ne parviennent pas à un accord.
Républicains Sénat
00. Non En séance · 30 octobre 2020

Projet de loi organique relatif au CESE : députés et sénateurs ne parviennent pas à un accord.

Lors de son discours devant le Congrès en 2017, Emmanuel Macron avait souhaité transformer le CESE, l’institution consultative qui réunit des représentants du patronat, des syndicats et du monde associatif, en « une chambre du futur, où circuleront toutes les forces vives de la Nation ».

La réforme prévoit notamment :

  • De réduire le nombre de membres du Cese (233 actuellement). Le Sénat a retenu le nombre de 193, contre 175 pour l’Assemblée nationale.
  • De permettre l’organisation de « consultations publiques » sur le modèle de la Convention citoyenne pour le climat. Les sénateurs se sont prononcés contre cette mesure, dénonçant par la voix de Philippe Bas le risque « d’une imposture démocratique »« un petit nombre s’arroge le droit de parler au nom du peuple sans la moindre légitimité démocratique ».

Cette dernière modalité est « la négation de la démocratie telle qu’elle existe en France, dans laquelle nous avons des élus responsables » comme l’expliquait Muriel Jourda au cours des débats. Sur cette réforme du CESE, le Gouvernement et la majorité En Marche à l’Assemblée Nationale ont refusé d’entendre les recommandations du Sénat : des citoyens tirés au sort ne sauraient être mis sur un pied d’égalité avec les représentants du peuple français, élus au suffrage universel, à l’Assemblée Nationale et au Sénat. Ce désaccord a conduit à l’échec de la CMP.