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Républicains Sénat

Communiqué

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30 Jan. 2024

Code de la sécurité intérieure : le refus du Gouvernement de prendre en compte les propositions du Sénat conduit à l’échec de la CMP.

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En séance

Code de la sécurité intérieure : le refus du Gouvernement de prendre en compte les propositions du Sénat conduit à l’échec de la CMP. | Le Sénat et l’Assemblée ne sont pas parvenus à un accord sur un texte commun concernant le « Projet...

22 Oct. 2020