Les sénateurs Les Républicains se félicitent de l’adoption, cette nuit, de la proposition de loi de Jean-Baptiste Blanc et ses collègues visant à faciliter la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette (ZAN) » des sols d’ici 2050.
Les sénateurs LR ont approuvé cet objectif il y a deux ans dans la loi Climat et ne le remettent pas en cause, mais ils alertent depuis des mois sur les difficultés pratiques de mise en œuvre du ZAN. « Les maires partagent l’ambition d’une plus grande sobriété foncière, mais pour que le ZAN ne se transforme pas en corset paralysant, le Sénat devait agir », rappelle Sophie Primas, présidente de la commission des Affaires économiques.
Les sénateurs ont adopté des mesures pour répondre aux difficultés très concrètes rencontrées sur le terrain et faciliter la mise en œuvre du ZAN par les collectivités. Les mesures visent ainsi à renforcer la gouvernance territoriale et à associer mieux les collectivités à l’échelon régional. Le texte prévoit également de garantir à chaque commune une surface minimale de développement communale d’un hectare. Les sénateurs ont en outre adopté une majoration de cette surface pour les communes nouvelles.
Le texte prévoit également un décompte, dans une enveloppe séparée, des grands projets nationaux et une prise en compte des spécificités des communes littorales et des territoires de montagne et ultramarins. Les sénateurs ont aussi exclu les bâtiments agricoles de la comptabilisation de l’artificialisation.
Enfin, les sénateurs sont revenus sur l’écriture contestée des décrets d’application du ZAN.
Le ZAN doit prendre en compte les réalités locales. Rien ne doit être fait sans les élus ni contre eux. « En créant un droit à l’hectare, en comptant à part certains projets, nous envoyons un signal d’espoir aux élus locaux », se félicitent les sénateurs Les Républicains.
Les sénateurs Les Républicains au Sénat