En 2019, lors du vote de la loi LOM, les ZFE (zones à faibles émissions) étaient présentées comme un moyen d’améliorer la qualité de l’air. Si cet outil permet de réduire la pollution atmosphérique, son objectif n’a pas été parfaitement atteint et sa mise en place peine à faire consensus auprès des élus locaux et des usagers, sommés de mettre en place ces ZFE sans concertation préalable et sans accompagnement. C’est ce que met en exergue le rapport de Philippe Tabarot voté par la commission de l’aménagement du territoire le 14 juin 2023.
Alors que le déploiement de 32 nouvelles ZFE est prévu par le gouvernement, la commission d’aménagement du territoire dévoile les retours d’expérience des 11 ZFE nées avec la loi LOM en 2019 et formule des préconisations pour que les restrictions de circulation qu’elles réclament soient comprises et acceptées.
Les restrictions de circulation imposées aux collectivités, aussi impopulaires que difficiles à mettre en œuvre, rencontrent de nombreux obstacles : pénalisation des ménages les plus modestes, renforcement des fractures sociales et territoriales, délais trop intenables, sentiment d’abandon, manque de soutien de l’État… Le témoignage de présidents d’agglomérations mais aussi les résultats de la consultation en ligne du Sénat révèlent ces difficultés majeures auxquelles la commission de l’aménagement du territoire a souhaité répondre. Elle préconise 3 axes d’actions prioritaires pour que le déploiement de ces ZFE soit efficace, acceptable et accepté.
- L’accélération du verdissement du parc de véhicules en renforçant l’aide à l’acquisition de véhicules propres neufs pour les ménages les plus modestes ou encore le développement du marché d’occasion ;
- L’intégration des ZFE dans une politique plus globale de la mobilité en créant un véritable choc d’offres alternatives, avec l’abaissement de la TVA à 5,5% sur les transports collectifs par exemple ;
- L’assouplissement du calendrier des restrictions en fixant au 1er janvier 2030 la date pour la création des autres ZFE prévue aujourd’hui en 2025.
Les collectivités ont besoin de la confiance de l’Etat et d’autonomie. Elles ont besoin, le cas échéant, de moyens financiers pour mettre en œuvre les directives que l’État leur donne. Les sénateurs LR espèrent que ce rapport trouvera bientôt une traduction législative et réglementaire pour accompagner les élus locaux.