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Catastrophes naturelles : la proposition de loi de Christine Lavarde adoptée au Sénat

30 octobre 2024 · Communiqué  | Le Sénat a adopté la proposition de loi de Christine Lavarde visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles dit CatNat. « Le régime CatNat est menacé par la fréquence d’événements climatiques de plus en plus violents, il y a urgence à prendre des mesures » a rappelé la sénatrice des Hauts-de-Seine. Depuis sa création en 1982...

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    30 Jan. 2024

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    PLF 2024 : le Sénat vote 7 milliards d’€ d’économies. | 12.12.2023 – les sénateurs ont voté le projet de loi de finances pour 2024 après l’avoir largement amendé. Cette...

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