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Lutte contre le narcotrafic : le conseil constitutionnel valide la quasi-totalité de la proposition de loi.

16 juin 2025 · 01. En une  | Après son adoption par le Sénat et l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic a été examinée par le Conseil constitutionnel. Dans son avis rendu le 12 juin dernier, le Conseil n’a censuré aucune disposition majeure, reconnaissant ainsi la solidité du travail parlementaire réalisée depuis la...

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    Face à la crise de l’engagement local, la majorité sénatoriale agit.
    Républicains Sénat
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    Face à la crise de l’engagement local, la majorité sénatoriale agit. | Le Sénat a adopté, à l’unanimité, en deuxième lecture, la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu...

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    Le groupe Les Républicains défend les officines de pharmacie dans nos territoires | Depuis plusieurs semaines, le groupe Les Républicains au Sénat alerte le Gouvernement sur les conséquences particulièrement préjudiciables de l’arrêté...

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    24 Sep. 2025

    Les sénateurs LR rejettent la PPL socialiste visant à rajouter des normes et contraintes aux agriculteurs sur les sols
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    Les sénateurs LR rejettent la PPL socialiste visant à rajouter des normes et contraintes aux agriculteurs sur les sols | Alors que les agriculteurs expriment des difficultés face à l’excès de normes, et que les annonces du Gouvernement tardent...

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