Extranet
JOURNEES PARLEMENTAIRES | Sénateurs et Députés réunis à Annecy pour ouvrir une nouvelle page.
12 Sep. 2024
LPM : le Sénat obtient que l’effort de défense soit accéléré. | 10.07.2023 : Réunis en commission mixte paritaire (CMP), sénateurs et députés sont parvenus à un accord sur le projet...
10 Juil. 2023
Sécuriser notre espace numérique : le Sénat se mobilise. | 05/07/2023 : le Sénat a voté à l’unanimité une loi visant à sécuriser l’espace numérique. « Ce texte est attendu...
ZAN : Gouvernement et Assemblée écoutent la sagesse du Sénat. | 06.07.23 : Sénateurs et députés étaient réunis ce matin pour trouver un compromis sur la proposition de loi (PPL)...
06 Juil. 2023
Majorité numérique : le texte définitivement adopté ! | Le 29 juin 2023, les sénateurs, après être parvenus à un accord avec les députés, ont voté définitivement le...
29 Juin. 2023
LPM : les sénateurs sécurisent la hausse du budget des armées. | 29.06.23 : Les sénateurs ont voté le projet de loi de programmation militaire (LPM). Ce texte a pour but...
28 Juin. 2023
Port de signes religieux dans les compétitions sportives : l’hypocrisie du gouvernement doit cesser. | Le rapporteur public du Conseil d’Etat a donné, hier, son avis sur le port du voile dans les matchs...
27 Juin. 2023