Extranet
« On ne doit pas prolonger un confinement au-delà d’1 mois sans le vote d’une nouvelle loi. » | Les sénateurs et les députés ne sont pas parvenus à un accord sur le projet de loi prorogeant l’état...
29 Jan. 2021
« Le droit au logement, ce n’est pas le droit au squat ! » | Aujourd’hui, en cas de squat, la loi interdit un propriétaire de récupérer son bien immédiatement, sous peine d’être attaqué...
22 Jan. 2021
Examen et vote du Projet de loi de finances pour 2021. | Le Sénat a examiné le projet de loi de finances pour 2021. Plan de relance, soutien aux collectivités, aux...
23 Déc. 2020
PLF 2021 : un budget marqué par un contexte de crise inédit. | Malgré les milliards annoncés par le Gouvernement, le projet de loi de finances pour 2021 est marqué par un...
18 Déc. 2020
État d’urgence sanitaire : la mission de contrôle du Parlement doit être pleinement assumée. | Les sénateurs ont adopté le texte du Gouvernement en rétablissant l’ensemble des mesures de contrôle du Parlement, adoptées en...
06 Nov. 2020
Projet de loi – Retour de biens culturels au Bénin et au Sénégal | Le Sénat a voté le 4 novembre 2020 un projet de loi relatif à la restitution de biens culturels...
05 Nov. 2020
