Extranet
Secrétaire de mairie : les sénateurs renforcent l’attractivité du métier. | L’efficacité du couple « maire / secrétaire général de mairie », est fondamental au bon fonctionnement de nos communes....
15 Juin. 2023
Justice : le Sénat améliore les deux textes. | 13.06.23 : les sénateurs votent deux projets de loi pour une justice plus efficace qui visent notamment à augmenter...
13 Juin. 2023
Reconnaissance faciale : les sénateurs autorisent certains usages et définissent des lignes rouges. | 12.06.2023 : Le Sénat a adopté la proposition de loi de Marc-Philippe Daubresse (LR) et Arnaud de Belenet (UC) sur l’usage de la...
Le Sénat au secours de la Ferme France. | 17.05.23 : Le Sénat a achevé l’examen de la proposition de loi « pour un choc de compétitivité en faveur...
17 Mai. 2023
Les sénateurs agissent pour garantir la qualité des raccordements à la fibre. | 02.05.2023 – Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi de Patrick Chaize visant à assurer la...
03 Mai. 2023
Les sénateurs réforment l’école ! | Le Sénat a adopté le 11 avril 2023 la proposition de loi de Max Brisson pour l’école de la...
12 Avr. 2023
