A l’initiative du groupe Les Républicains, le Parlement a adopté une loi pour rétablir les conditions d’une concurrence équitable entre les différents acteurs de la filière du livre, afin de protéger les librairies indépendantes.
Cette loi met un terme aux livraisons gratuites d’ouvrages, pratiquées par certaines plateformes bénéficiant d’accords préférentiels avec la Poste du fait de leur volume d’activité, au détriment des libraires indépendantes. Un montant minimum de tarification des frais de livraison sera ainsi fixé par arrêté ministériel, en tenant compte des conditions du marché de détail, et s’imposera à tous.
Afin de garantir la bonne information des consommateurs, ce texte prévoit également l’obligation d’afficher distinctement sur tout support (site internet et application pour smartphone) l’offre de livres neufs et l’offre de livres d’occasion.
Enfin, ce texte permet aux communes et à leurs groupements d’accorder des subventions aux librairies indépendantes (PME), labellisées ou non, dans la limite d’un montant maximal de 30% de leur chiffre d’affaires annuel.