A l’initiative du groupe LR, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi mettant à la charge de l’État la rémunération des personnels affectés à l’accompagnement des élèves en situation de handicap sur le temps de pause méridienne.
Le principe de l’accompagnement des élèves en situation de handicap lors du temps de restauration ou lors des activités complémentaires aux activités d’enseignement, a été mis en mal en 2020 par une décision du Conseil d’Etat limitant la compétence de l’État à sa seule prise en charge sur le temps scolaire.
Les collectivités territoriales se sont ainsi vu transférer brutalement la charge financière de l’accompagnement des élèves sur le temps méridien, dans un contexte budgétaire déjà très contraint. Les élèves ont subi, eux, une rupture dans leur accompagnement : selon la collectivité en charge de leur scolarité – et ses moyens financiers et humains – selon l’établissement public ou privé dans lequel ils sont scolarisés, certains ont pu se retrouver sans accompagnant sur le temps méridien.
Pour les sénateurs LR, le principe de solidarité nationale et la nécessité d’assurer la continuité dans l’aide apportée aux élèves justifient cette prise en charge entière par l’État. C’est la raison pour laquelle, après un vote unanime au Sénat, ils se réjouissent d’avoir convaincu le Premier ministre, qui s’est engagé à cette prise en charge intégrale par l’État lors de son discours de politique générale.