Extranet
Assurances : le Sénat accompagne les collectivités | Face aux difficultés rencontrées depuis de nombreux mois par les collectivités territoriales avec leur couverture assurantielle, le Sénat a...
28 Mar. 2024
Complémentaires santé : élus locaux, le Sénat vous consulte ! | Certaines collectivités territoriales (principalement des communes, mais aussi des intercommunalités, des départements et des régions) ont fait le choix...
25 Mar. 2024
Transfert de la médecine scolaire : expérimentation pour les départements volontaires | Le Sénat a adopté une proposition de loi permettant l’expérimentation du transfert de la médecine scolaire aux départements volontaires....
20 Mar. 2024
Situation des EHPAD : élus locaux, le Sénat vous consulte ! | Depuis la crise sanitaire, la situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) se dégrade et atteint un...
18 Mar. 2024
Sécurité des élus : le Parlement adopte sans réserve les propositions du Sénat | Députés et sénateurs ont voté à l’unanimité un texte de compromis issu de la proposition de loi sénatoriale renforçant...
12 Mar. 2024
Le Sénat crée un statut de l’élu local | Dans un contexte marqué par la multiplication des incidents et des difficultés empêchant le bon exercice des mandats et...
07 Mar. 2024
