Extranet
Sécurité des élus : le Parlement adopte sans réserve les propositions du Sénat | Députés et sénateurs ont voté à l’unanimité un texte de compromis issu de la proposition de loi sénatoriale renforçant...
12 Mar. 2024
Le Sénat crée un statut de l’élu local | Dans un contexte marqué par la multiplication des incidents et des difficultés empêchant le bon exercice des mandats et...
07 Mar. 2024
Investissement dans les communes rurales : le Sénat assouplit les règles ! | Afin de permettre aux communes rurales d’entreprendre les investissements dont elles ont besoin, le Sénat a adopté une proposition...
14 Fév. 2024
Finances des collectivités : les sénateurs défendent la libre administration | Rappelant que « Les collectivités territoriales n’ont pas besoin de règles de gestion budgétaires durcies pour faire preuve de sérieux...
14 Nov. 2023
Violences envers les maires : les sénateurs LR renforcent la protection des élus locaux | Face à l’explosion du nombre de signalement pour violences sur des élus locaux, en hausse de 32% en 2022,...
