Extranet
Exonération des services d’incendie et de secours : le grand rétropédalage | 29.09.23 – Surprise à la lecture du Projet de Loi de Finances 2024 : le Gouvernement décide de revenir,...
02 Oct. 2023
Sénatoriales 2023 : la majorité sénatoriale est confortée | 24 septembre 2023 – Ces élections confortent la majorité du Sénat, et particulièrement le groupe Les Républicains qui reste...
26 Sep. 2023
FCTVA : le gouvernement accède enfin à la demande du groupe LR ! | Le 16 septembre 2023 Le Gouvernement vient enfin d’accéder à la demande récurrente des sénateurs Les Républicains qui demandaient...
16 Sep. 2023
Philippe Tabarot dépose un texte pour sortir de l’impasse des ZFE. | 10.07.23 : Aux clarifications sémantiques peu convaincantes du comité ZFE initié par Christophe BECHU et Clément BEAUNE, Philippe TABAROT, Sénateur...
10 Juil. 2023
LPM : le Sénat obtient que l’effort de défense soit accéléré. | 10.07.2023 : Réunis en commission mixte paritaire (CMP), sénateurs et députés sont parvenus à un accord sur le projet...
ZAN : Gouvernement et Assemblée écoutent la sagesse du Sénat. | 06.07.23 : Sénateurs et députés étaient réunis ce matin pour trouver un compromis sur la proposition de loi (PPL)...
06 Juil. 2023
