Extranet
Immigration : LR posent leurs conditions. | Vendredi 26 mai, les Républicains au Sénat ont déposé, avec leurs collègues de l’Assemblée, une proposition de loi constitutionnelle...
30 Mai. 2023
Le Groupe LR au Sénat lance un groupe travail sur la transidentification des mineurs | Ce jeudi 25 mai 2023, le Groupe Les Républicains au Sénat a décidé la création d’un groupe de travail...
25 Mai. 2023
Français établis hors de France : le Sénat crée la « résidence d’attache » | 05 avril 2023 – Le Sénat a adopté la proposition de loi de Ronan Le Gleut, créant une nouvelle...
06 Avr. 2023
Feu de forêt : Le Sénat adopte à l’unanimité un texte pour lutter contre le risque incendie | Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi de la majorité sénatoriale pour « renforcer la prévention et la...
Eau et assainissement : Le Sénat veut rendre le pouvoir aux communes | Le Sénat a adopté, jeudi 16 mars, une proposition de loi pour rendre le pouvoir aux maires de choisir...
28 Mar. 2023
Zéro artificialisation nette : Le Sénat améliore la mise en œuvre pour les collectivités | Les sénateurs Les Républicains se félicitent de l’adoption, cette nuit, de la proposition de loi de Jean-Baptiste Blanc et...
