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Le Groupe LR au Sénat lance un groupe travail sur la transidentification des mineurs | Ce jeudi 25 mai 2023, le Groupe Les Républicains au Sénat a décidé la création d’un groupe de travail...
25 Mai. 2023
Français établis hors de France : le Sénat crée la « résidence d’attache » | 05 avril 2023 – Le Sénat a adopté la proposition de loi de Ronan Le Gleut, créant une nouvelle...
06 Avr. 2023
Feu de forêt : Le Sénat adopte à l’unanimité un texte pour lutter contre le risque incendie | Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi de la majorité sénatoriale pour « renforcer la prévention et la...
Eau et assainissement : Le Sénat veut rendre le pouvoir aux communes | Le Sénat a adopté, jeudi 16 mars, une proposition de loi pour rendre le pouvoir aux maires de choisir...
28 Mar. 2023
Zéro artificialisation nette : Le Sénat améliore la mise en œuvre pour les collectivités | Les sénateurs Les Républicains se félicitent de l’adoption, cette nuit, de la proposition de loi de Jean-Baptiste Blanc et...
TIK TOK : Cédric Perrin désigné membre de la commission d’enquête | Cédric PERRIN, Sénateur du Territoire de Belfort, est désigné membre de la commission d’enquête sur l’utilisation du réseau social...
02 Mar. 2023
