Extranet
Feu de forêt : Le Sénat adopte à l’unanimité un texte pour lutter contre le risque incendie | Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi de la majorité sénatoriale pour « renforcer la prévention et la...
06 Avr. 2023
Eau et assainissement : Le Sénat veut rendre le pouvoir aux communes | Le Sénat a adopté, jeudi 16 mars, une proposition de loi pour rendre le pouvoir aux maires de choisir...
28 Mar. 2023
Zéro artificialisation nette : Le Sénat améliore la mise en œuvre pour les collectivités | Les sénateurs Les Républicains se félicitent de l’adoption, cette nuit, de la proposition de loi de Jean-Baptiste Blanc et...
TIK TOK : Cédric Perrin désigné membre de la commission d’enquête | Cédric PERRIN, Sénateur du Territoire de Belfort, est désigné membre de la commission d’enquête sur l’utilisation du réseau social...
02 Mar. 2023
Débat sur la consigne des bouteilles en plastique : Le Sénat sera particulièrement vigilant | Le gouvernement a lancé fin janvier une concertation sur la consigne des bouteilles en plastique alors que la loi...
01 Mar. 2023
Pouvoir d’achat : Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier s’attaquent aux frais des contrats d’épargne ! | Le Sénat a adopté la proposition de loi de Jean-François Husson et d’Albéric de Montgolfier pour renforcer la protection des épargnants. « Alors que le pouvoir...
02 Fév. 2023
