Extranet
FCTVA : le gouvernement accède enfin à la demande du groupe LR ! | Le 16 septembre 2023 Le Gouvernement vient enfin d’accéder à la demande récurrente des sénateurs Les Républicains qui demandaient...
16 Sep. 2023
LPM : le Sénat obtient que l’effort de défense soit accéléré. | 10.07.2023 : Réunis en commission mixte paritaire (CMP), sénateurs et députés sont parvenus à un accord sur le projet...
10 Juil. 2023
LPM : les sénateurs sécurisent la hausse du budget des armées. | 29.06.23 : Les sénateurs ont voté le projet de loi de programmation militaire (LPM). Ce texte a pour but...
28 Juin. 2023
ZAN, ZFE, ZRR : le casse-tête normatif | 86% des citoyens qui ont participé à une consultation sénatoriale s’opposent à la mise en œuvre des ZFE (zones...
20 Juin. 2023
Justice : le Sénat améliore les deux textes. | 13.06.23 : les sénateurs votent deux projets de loi pour une justice plus efficace qui visent notamment à augmenter...
13 Juin. 2023
Immigration : LR posent leurs conditions. | Vendredi 26 mai, les Républicains au Sénat ont déposé, avec leurs collègues de l’Assemblée, une proposition de loi constitutionnelle...
30 Mai. 2023
