Extranet
Recherche : le Sénat adopte la programmation ramenée à 7 ans et relie les libertés académiques aux « valeurs de la République » | Les sénateurs ont voté fin octobre le projet de loi recherche après avoir amélioré certains dispositifs du texte pour...
27 Oct. 2020
Code de la sécurité intérieure : le refus du Gouvernement de prendre en compte les propositions du Sénat conduit à l’échec de la CMP. | Le Sénat et l’Assemblée ne sont pas parvenus à un accord sur un texte commun concernant le « Projet...
22 Oct. 2020
Lutte contre l’islam radical : le Sénat veut changer la Constitution | Hasard du calendrier : la droite examine et vote une proposition de loi constitutionnelle pour lutter contre l’islam radical au...
19 Oct. 2020
QAG – 22 juillet 2020 | Le 22 juillet 2020, les sénateurs interrogeaient les ministres lors de la séance hebdomadaire des questions d’actualité au Gouvernement.
23 Juil. 2020
Projet de loi de finances rectificative : « Il reste encore du travail, il reste encore des échéances. » | Sénateurs et députés sont parvenus à un accord autour du projet de loi de finances rectificatives (3) pour 2020....
QAG – 16 juillet 2020 | Le 16 juillet 2020, les sénateurs interrogeaient les ministres lors de la séance hebdomadaire des questions d’actualité au Gouvernement.
17 Juil. 2020