Extranet
PLF 2023 : le Gouvernement refuse de prendre en considération les apports du Sénat | La CMP sur le projet de la loi de finances 2023 a échoué. Le Gouvernement et la majorité présidentielle...
07 Déc. 2022
Budget 2023 : le Sénat vote un texte largement remanié par les sénateurs LR | Le Sénat a voté un budget 2023 profondément remanié qui prend en compte les difficultés croissantes des collectivités et...
Budget de la sécurité sociale : le Sénat apporte de vraies solutions alternatives. | Le Sénat a terminé l’examen du PLFSS. La majorité sénatoriale a souhaité réorienter le texte dans plusieurs directions et...
22 Nov. 2022
Assurance-chômage : le groupe LR fait prévaloir l’intérêt général | 09.11.22 – Après une longue négociation, les propositions votées par le Sénat tendant à lutter contre les dérives de...
09 Nov. 2022
Projet de loi « énergies renouvelables » : le Sénat donne plus de pouvoir aux maires | En ce qui concerne l’implantation des éoliennes, le Sénat a donné la main aux maires. Lors de l’examen du...
04 Nov. 2022
Sur la ZAN, les collectivités ont besoin de réalisme, de clarté et de stabilité. | 02.08.22 Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols : les groupes Les Républicains et Union Centriste du Sénat demandent un moratoire...
02 Août. 2022
