Extranet
Sanctionner les intrusions illégales dans les exploitations agricoles plus durement | 17 mars 2021. Le Groupe Les Républicains du Sénat, à l’initiative de Laurent Duplomb, a proposé lors de l’examen...
17 Mar. 2021
Olivier Rietmann : « Un éleveur gagne 650€ par mois, il est temps de passer aux actes ! » | Communiqué de presse d’Olivier RIETMANN – crise filière bovine 3 février 2021 A l’occasion des questions au Gouvernement, Olivier...
01 Mar. 2021
Le code de la justice pénale des mineurs entrera en vigueur le 30.09.21. | Ce matin, sénateurs et députés ont trouvé un accord en commission mixte paritaire sur le Projet de loi ratifiant...
04 Fév. 2021
Bioéthique : La gauche peut bien tenter de refaire l’histoire, chacun a pu voter en conscience. | Le Sénat a voté la nuit dernière un texte de loi qui supprime la PMA sans père adoptée par...
« On ne doit pas prolonger un confinement au-delà d’1 mois sans le vote d’une nouvelle loi. » | Les sénateurs et les députés ne sont pas parvenus à un accord sur le projet de loi prorogeant l’état...
29 Jan. 2021
Twitter diffuse Daech mais censure celui qui rappelle la loi française. | En France, la liberté d’expression chèrement acquise est un principe qui trouve sa source dans la Déclaration des Droits...