Extranet
Le Sénat renforce le modèle de protection civile. | Le 26 octobre 2021, les sénateurs ont voté les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de...
27 Oct. 2021
Confiance dans l’institution judiciaire : le Sénat met l’accent sur plus d’efficacité ! | Fin septembre 2021, le Sénat a voté le projet de loi visant à redonner la confiance dans l’institution judiciaire,...
19 Oct. 2021
Rémunération des agriculteurs : les sénateurs améliorent le texte | Le 14 octobre 2021, le Sénat a adopté les conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur le texte EGALIM...
18 Oct. 2021
Le Sénat crée un droit de visite « inconditionnel » dans les EHPAD et les hôpitaux. | Le 12 octobre, à l’initiative du Groupe Les Républicains, le Sénat a voté l’unanimité une proposition de loi tendant...
AAH : Le Sénat vote la déconjugalisation | Le Sénat a adopté le 12 octobre 2021 le texte sur l’allocation adulte handicapé (AAH) qui dé-conjugalise l’allocation adulte...
Sapeurs-pompiers : le Sénat réaffirme son soutien. | Députés et sénateurs sont parvenus à une version commune sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle...
10 Oct. 2021