Extranet
Zones de revitalisation rurale: le Sénat passe à l’offensive | Face à l’inertie du gouvernement concernant le sort des zones de revitalisation rurale (ZRR) dont la fin programmée –...
06 Juin. 2023
Les zones à faibles émissions (ZFE) ne doivent pas être des zones à forte exclusion ! | Pour mieux identifier les difficultés rencontrées par les riverains et les professionnels, la mission d’information du Sénat sur l’acceptabilité...
Les sénateurs posent leurs conditions en matière de ZAN | Alors que le Gouvernement a inscrit prochainement à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale la proposition de loi issue...
Revaloriser le métier de secrétaire de mairie : Le Sénat formule des propositions | Le Sénat vient de présenter les conclusions d’une mission d’information sur l’avenir du métier de secrétaire de mairie. Prime...
Agression des maires : le Sénat appelle à la mobilisation pour renforcer la sécurité des élus locaux ! | Face à l’explosion des violences auxquelles sont exposés les élus locaux dans l’exercice quotidien de leur mandat – en...
Zones à faibles émissions (ZFE) : le Sénat lance une consultation en ligne | Ouvert pendant un mois, le questionnaire doit permettre d’enrichir l’analyse du Sénat sur la mise en œuvre des restrictions...
10 Mai. 2023