Extranet
Sécurité des élus : le Parlement adopte sans réserve les propositions du Sénat | Députés et sénateurs ont voté à l’unanimité un texte de compromis issu de la proposition de loi sénatoriale renforçant...
12 Mar. 2024
Le Sénat crée un statut de l’élu local | Dans un contexte marqué par la multiplication des incidents et des difficultés empêchant le bon exercice des mandats et...
07 Mar. 2024
| Ce rapport issu d’une commission d’enquête lancée à la suite de l’assassinat de Samuel Paty, puis renforcée après celui...
06 Mar. 2024
Livret A : le Sénat souhaite orienter une partie de l’épargne vers l’industrie de la défense | Le Sénat vient de voter la proposition de loi relative au financement des entreprises de l’industrie de défense française....
05 Mar. 2024
Habitat dégradé : le Sénat vote pour une accélération et une simplification de la rénovation | Le Sénat a adopté à l’unanimité le projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la...
29 Fév. 2024
Cinéma : le Sénat accompagne la filière face aux nouveaux enjeux | Le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi transpartisane pour conforter la filière cinématographique française, durement touchée...
14 Fév. 2024
