Extranet
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06 Mar. 2024
Livret A : le Sénat souhaite orienter une partie de l’épargne vers l’industrie de la défense | Le Sénat vient de voter la proposition de loi relative au financement des entreprises de l’industrie de défense française....
05 Mar. 2024
Habitat dégradé : le Sénat vote pour une accélération et une simplification de la rénovation | Le Sénat a adopté à l’unanimité le projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la...
29 Fév. 2024
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14 Fév. 2024
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Le Sénat vote l’interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique | Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à...
07 Fév. 2024
