Extranet
Proposition de loi « Bien vieillir » : des avancées insuffisantes | Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à adapter la société au vieillissement démographique. Au 1er janvier...
06 Fév. 2024
Lutte contre les dérives sectaires : le Sénat revoit la copie du Gouvernement | Ces dernières années, les comportements sectaires se sont multipliés dans des secteurs tels la santé, le bien-être, l’alimentation, le...
Condamnés terroristes : le Sénat vote un renforcement des mesures de sûreté | Le Sénat a adopté, à une très large majorité, la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté...
Mercosur : le Sénat s’oppose à l’accord de libre-échange | A l’initiative des sénateurs LR, le Sénat a affirmé à l’unanimité son opposition à la conclusion de l’accord commercial...
Crise agricole : les sénateurs LR présentent leurs propositions | Pour les paysans français, la coupe est pleine : inflation des normes, pression fiscale, surcharge administrative, agribashing. Le Gouvernement les...
Revalorisation des secrétaires de mairie : feu vert du Parlement | Face aux difficultés à recruter des secrétaires de mairie, la proposition de loi que le Sénat vient de voter,...
20 Déc. 2023
