Extranet
Squatteurs, loyers impayés : le Sénat durcit les sanctions | Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à mieux protéger les propriétaires contre les squatteurs et les...
20 Fév. 2023
Énergies renouvelables : un accord ambitieux conclu entre le Sénat et l’Assemblée nationale | Le Sénat et l’Assemblée nationale ont trouvé un accord sur le projet de loi d’accélération de la production d’énergies...
Violences conjugales : instauration d’une aide financière d’urgence pour les victimes | Des dizaines de milliers de personnes, en majorité des femmes, subissent chaque année des violences conjugales. Afin de permettre aux...
16 Fév. 2023
Pouvoir d’achat : le Sénat s’attaque aux frais des contrats d’épargne | Alors que le pouvoir d’achat des ménages apparaît comme un enjeu majeur, il est impératif de garantir aux Français...
15 Fév. 2023
Nucléaire : le Sénat donne une vision politique à un texte technique | Lors du vote du projet de loi « visant à simplifier les procédures administratives pour la construction de nouvelles installations...
24 Jan. 2023
Quel avenir pour le maire et la commune en France ? | Le Sénat vient de créer à la demande du groupe Les Républicains une mission d’information sur l’avenir du maire...
18 Jan. 2023
