Extranet
Investissement dans les communes rurales : le Sénat assouplit les règles ! | Afin de permettre aux communes rurales d’entreprendre les investissements dont elles ont besoin, le Sénat a adopté une proposition...
14 Fév. 2024
Le Sénat vote l’interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique | Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à...
07 Fév. 2024
Le Sénat condamne l’offensive militaire de l’Azerbaïdjan au Haut-Karabagh | Le Sénat, à l’initiative de l’ensemble de ses présidents de groupe, a condamné fermement l’offensive militaire de l’Azerbaïdjan dans...
06 Fév. 2024
Le Sénat planche sur les difficultés assurantielles des collectivités territoriales | Depuis quelques mois, les collectivités territoriales font remonter leurs difficultés à obtenir une couverture assurantielle : hausse du coût...
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales | Dans le prolongement de sa démarche initiée en 2018, qui s’est déjà traduite par deux lois d’abrogation de mesures...
L’État doit accompagner les élèves handicapés | A l’initiative du groupe LR, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi mettant à la charge...
